Révision de la Division 240 : de nouvelles règles pour le bateau électrique

Publiée au Journal Officiel le 12 mai dernier, la révision de la « division 240 » permet de mieux encadrer la sécurité autour des loisirs nautiques et navires de plaisance de moins de 24 mètres.

Avec l’évolution du marché, le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, n’a eu d’autre choix que d’entamer la révision de sa fameuse « division 240 » pour mieux y intégrer les nouvelles pratiques des loisirs nautiques et de la navigation de plaisance.

Juridiquement considérés comme des navires et non comme des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) avec des règlements de sécurité parfois inadaptés à leur catégorie, les bateaux électriques sont désormais considérés comme des VNM classiques. Ils sont donc désormais assujettis aux mêmes règles que les VNM classiques.

Cette nouvelle version de la « division 240 » est applicable dès ce 1er juin 2019. Pour plus d’information, retrouvez l’intégralité du document sur notre espace membres.

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