Recyclage : de nouvelles obligations pour les bateaux de plaisance

Depuis le 1er janvier 2019, tout professionnel qui introduit et vend sur le marché français des bateaux de plaisance ou de sport est tenu de « contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits ».

Attendue depuis de nombreuses années, cette nouvelle loi impose aux professionnels – qu’ils soient constructeur ou importateur – le traitement des embarcations de plaisance hors d’usage.

Encadrée par un cahier des charges établi sur la période 2019-2023, cette nouvelle obligation doit permettre de faire émerger une nouvelle filière dédiée à la revalorisation.
C’est l’APER – l’Association pour la plaisance éco-responsable – qui a à charge la gestion de ces bateaux arrivés en fin de vie. L’association devrait entamer ses activités au second trimestre 2019 avec une prise en charge des bateaux de plaisance de 2.5 à 24 m (jet-skis compris). Le tout sera réalisé en lien avec différents prestataires spécialisés dans le traitement des déchets que l’association est en train de sélectionner.

Des objectifs progressifs

En pratique, l’Etat prévoit d’imposer à l’APER des objectifs annuels qui iront crescendo. 2400 bateaux en 2019, puis 3600, 4700, 5.900 et jusqu’à 6100 en 2023.


APER,

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