La réglementation du bateau électrique

Les principales règles de navigation des bateaux de plaisance ou autre professionnel s'appliquent sur tous les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et retenues d'eau et dépendances, qu'ils soient du domaine public ou du domaine privé.

Elles découlent de l'application du Règlement Général de Police, institué par le décret 73-912 du 21/09/1973.

Ce règlement général de Police est accompagné par des règlements particuliers de police qui sont spécifiques à chaque voie d'eau navigable. Ils sont pris par des arrêtés préfectoraux lorsqu'il y a lieu de prescrire des dispositions à l'intérieur d'un seul département, des arrêtés interpréfectoraux s'il s'agit de dispositions sur deux départements et des arrêtés ministériels lorsqu'il s'agit de prescrire sur plusieurs départements.